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Conditions Générales de Vente

 

Le site Internet  www.tendanceshopping.fr ( et .com ), ci-après dénommé " le Site "  est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets d’occasion ou neufs à des internautes naviguant sur le Site.

L'acheteur, ci-après dénommé l'acheteur est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le site  www.tendanceshopping.fr est la propriété placée sous la responsabilité de gestion de la société Shopping-Attitude (ci-après dénommée Shopping-Attitude SARL ) société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 500 368 055, dont le siège social est situé à 92200 Neuilly sur Seine. TVA intracommunautaire:FR77500368055.

 

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Shopping-Attitude SARL ne pourra être tenu pour responsable de quelque  interruption de service du site que ce soit, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site ;

article 1 . ACHETEURS

Toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le Site accepte les présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Shopping-Attitude SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 12 Novembre 2007.

article 2. LES PRODUITS

Les produits vendus sont décrits dans le catalogue du site qui présente leurs caractéristiques par des photos, une fiche descriptive ainsi que leurs mesures.

En cas de constatation d'erreur ou de doute d'une caractéristique d'un article, il convient de contacter le site, impérativement avant de confirmer l'achat, via les rubriques "nous contacter" ou "poser une question sur le produit".

articles 3. LES COMMANDES


Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.
Toute commande passée par l'acheteur sur le site implique l'acceptation sans restriction ni réserve à l'ensemble des conditions générales de vente.
 

article 4. PRIX

Les prix de vente affichés sur le site sont en euros et TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
Les biens d’occasion sont soumis à la TVA sur marge.
Les commandes sont payables immédiatement ;  par conséquent, il n'est pas prévu d’escompte.

Le prix des produits affichés dans la description ne comprend pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Shopping-Attitude SARL à tout moment et le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur typographique flagrante).

article 5. FRAIS DE PORT

Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de chaque commande par Shopping-Attitude SARL
Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport.

En cas de commande comportant plusieurs produits, les frais de livraison seront réduits automatiquement pour un envoi groupé.
Aucun groupage ne sera appliqué pour deux commandes distinctes ; les frais de port seront alors facturés pour chacune d'elle.
Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète.

Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui devront être acquittés à réception du colis.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Shopping-Attitude SARL n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables au produit acheté. Pour les connaître, il appartient à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

article 6.  SECURISATION DES PAIMENTS.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire, Visa et Mastercard.

La sécurité des paiements est assurée par le système PAYBOX.
 
L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PAYBOX est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.
PAYBOX ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.
Ainsi, aucune personne n'a accès, de quelque façon que ce soit, informatique ou écrite aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

Au moment de payer en ligne, il convient de s'assurer d'être en mode "sécurisé". Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation. 


Le début de l'adresse du site http://www indiqué en haut de l'écran passe en https://www . Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protégée.

En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 

Depuis le 28 Octobre 2014  profitez du paiement par PAYPAL

Après avoir validé votre commande, cliquez sur paiement par carte bancaire, vous serez redirigé sur notre plateforme de paiement sécurisée Paybox qui vous proposera L’option Paypal.

Uniquement pour le règlement comptant.

Avec l’option Paypal vous ne bénéficiez pas des points fidélité. Pour en bénéficier choisissez le paiement par cartes bancaires classiques.


Vérifications téléphoniques ou de pièces justificatives.


Afin d’assurer une sécurité supplémentaire, tant pour l'acheteur que pour le vendeur, toute commande peut faire l’objet d’une vérification téléphonique ou d’une demande de pièce justificative (photocopie d’une pièce d’identité). Ce document doitt être envoyé scanné e-mail ou par courrier. La commande ne pourra être expédiée qu’après réception du document. Obligatoire pour tout achat dépassant 1000€.  En l’absence de réception du justificatif dans un délai de 48H, la commande sera annulée de plein droit.

Ces dispositions qui peuvent paraître contraignantes répondent au souci de Shopping Attitude SARL de protéger ses clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
 

article 7. MODE DE REGLEMENT

En agréant les Conditions générales de vente, l'acheteur certifie qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le paiement des produits est effectué par carte bancaire.
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté des frais de port. Il est confirmé au moment de l'achat.

L'acheteur indique ses coordonnées valide le panier et le prix total.

Par Carte bancaire
L'acheteur fournit le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel (CVV)  qui figure au dos de la carte. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton  "Validez "
La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par Shopping Attitude SARL qui valide alors la vente.


Toute tentative d'utilisation frauduleuse de quelque moyen de paiement que ce soit fera l'objet de poursuites judiciaires.

article 8. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de deux jours ouvrables (hors jours fériés et week-end) après réception du paiement.
Lorsque qu'une commande est expédiée, un email est envoyé à l'acheteur lui indiquant le numéro "colissimo" de l'expédition.
Une commande ne sera expédiée que si elle est complète.
La livraison se fait par la Poste, en « Colissimo Suivi ».
A titre indicatif,  les délais de livraison Colissimo communiqués par la poste :
Pour la France, Andorre et Monaco 2 à 3 jours ouvrés.
Pour l’étranger  4 à 8 jours ouvrés.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans votre commande.
Si l'acheteur est absent  lors de la livraison un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres et le colis l'attendra à son bureau de poste.
Ni la société shopping-attitude SARL, ni le transporteur ne peuvent être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision dans l’adresse d'expédition.
En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et tout fait ou évènement échappant manifestement à la volonté de Shopping Attitude SARL.
Les produits sont emballés de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour dans les conditions prévues à l'article  9. Dès lors que l'emballage d'expédition aura été ouvert, le droit prévu à l’article précité ne pourra plus être exercé. Il est donc conseillé à l'acheteur de ne pas ouvrir les colis contenant les produits vendus s'il a décidé de les retourner.
Colis abîmés : L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l'absence de réserves, un colis est réputé accepté par l'acheteur et ne pourra plus faire l'objet de contestations. L'acheteur contactera ensuite dans un délai de trois jours suivant le constat du litige Shopping-Attitude SARL qui l'aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés sans que la responsabilité de Shopping-Attitude SARL puisse être engagée.
Retards de livraison : Si un retard de livraison survient, l'Acheteur doit contacter Shopping-Attitude SARL par mail et se mettre en rapport avec son bureau de distribution le plus proche, La Poste ou le transporteur choisi. Bien que la responsabilité de Shopping-Attitude SARL, Tendance Shopping mettra tout en oeuvre pour assister l'acheteur dans ses démarches et lui permettre de trouver une solution conforme à ses intérêts. Si des colis sont égarés par les transporteurs, l'acheteur doit déclarer la perte dans les dix jours suivant la réception par mail de l'avis d'expédition émis par Shopping-Attitude SARL qui se chargera alors de faire appliquer les dispositions prévues par le contrat d'assurances du transporteur concerné.


article 9. RETRACTATION


L'acheteur dispose, d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer un droit de retour, à ses frais, en nvue d'un échange ou du remboursement du ou des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation.
Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à minuit.
Ces dispositions sont applicables dés lors que les produits sont retournés intacts, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de la  facture afférente au produit acheté. 
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Shopping-Attitude SARL n'accepte pas les colis retournés en "port dû". Ceux-ci seront invariablement retournés à l'expéditeur
Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout risque lié au retour d'un produit étant de la responsabilité de l'acheteur, il est vivement recommandé  de le réexpédier en "colissimo suivi" muni de l’assurance correspondante à la valeur du produit. Si tel n'était pas le cas,  Shopping-Attitude SARL ne pourrait être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de tout autre dommage subi le transporteur ou La Poste et, en conséquence, ne pourrait procéder au remboursement.

Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui peut vous éviter les frais de port dès lors que le conditionnement ou le  transport n’aurait pas été encore exécuté.

La rétractation devra être confirmée par email via la rubrique "contact"   et "renvoyer le colis" à :
SHOPPING-ATTITUDE SARL
68-70 rue de Chézy
92200 Neuilly sur Seine

Nous remboursons les marchandises retournées, pour cause de rétractation opérée dans les conditions ci dessus, dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

Vous serez informé par email
o de la réception de votre volonté de rétractation,
o du retour de votre colis,
o de la date de remboursement.

Seuls les produits retournés à Shopping-Attitude SARL dans un parfait état de revente, et accompagnés de la facture seront pris en compte.


article 10- GARANTIE-RESPONSABILITE
Tous nos produits sont authentiques.
Si Shopping-Attitude SARL a commis une erreur et que le produit livré ne correspond pas au produit que vous avez acheté, la Société remboursera les frais de retour dans un délai maximum de 8 jours ouvrés, après réception du colis et de la facture originale du transporteur au nom de Shopping-Attitude SARL.
 

En tout état de cause, la responsabilité de Shopping-Attitude SARL ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

article 11 – INDISPONIBILITE DU PRODUIT
 
La plupart des produits du vendeur sont uniques. il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que le vendeur enregistre l'achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors de son paiement. En cas d’indisponibilité du produit, l'acheteur en sera immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, Shopping Attitude SARL s'engage  à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur son compte bancaire.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.


article 12 – PROTECTION DES DONNEES / MENTIONS LEGALES
 
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : 1258770
Les informations demandées par Shopping-Attitude SARL lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Tendance Shopping. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des informations le concernant dans les conditions prévues par la loi et les réglementations en vigueur.

L'acheteur peut être informé des offres de Tendance Shopping. Si l'acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer Shopping-Attitude SARL par courrier ou  e-mail à l'adresse suivante : catherine@shopping-attitude.com  

Shopping-Attitude SARL s'engage ni à céder ni à louer son fichier client.

Shopping-Attitude SARL pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

article 13 -   TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Shopping-Attitude SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. Shopping-Attitude SARL se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par Shopping-Attitude SARL au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné à l'ARTICLE 9 ci- dessus, l'acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à Shopping-Attitude SARL.


article 14 - TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de litige, seul le texte français du constat fera foi..

article 15 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Shopping-attitude SARL se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'acheteur.